Mentions légales de la S.a.r.l Yann Seguin Expertise
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Propriétaire : SARL YANN SEGUIN EXPERTISE RCS 752586883 – 331 Rue des Tamaris– 30240 Le Grau du Roi. yann.seguin.expertise@gmail.com
Créateur : 21 Interactive
Responsable publication : Patricia Veybel– yann.seguin.expertise@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Swann Bouchel – contact@21-interactive.com
Hébergeur : Scaleway SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
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- Les principales lois concernées.
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Règlement UE 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
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